Le calcul exact des droits de mutation immobilière par municipalité, avec paliers progressifs et exemption premier acheteur quand elle s'applique. Pas une estimation approximative : le barème provincial complet plus les ajouts municipaux de Montréal et des autres grandes villes du Québec. Si vous magasinez activement, on peut aussi vous mettre en relation gratuitement avec un courtier de votre région.
Prix d'achat de la propriété, municipalité où elle se trouve, puis quelques questions sur votre situation pour appliquer l'exemption premier acheteur le cas échéant. Le résultat détaille chaque palier du calcul.
Indiquez le prix offert ou inscrit à votre promesse d'achat. Le calcul utilisera ce montant comme base d'imposition par défaut. Si votre évaluation municipale uniformisée est plus élevée, la municipalité retiendra plutôt celle-ci ; ajustez en conséquence si vous achetez sous l'évaluation.
Le barème provincial est identique partout au Québec jusqu'à 500 000 $. Au-delà, certaines municipalités ajoutent leurs propres paliers. Montréal applique le barème étendu le plus élevé ; d'autres villes appliquent une grille plus modeste ou s'en tiennent au barème provincial.
Plusieurs municipalités au Québec offrent un remboursement partiel ou complet de la taxe de bienvenue aux premiers acheteurs, sous conditions. Cochez les critères qui s'appliquent à votre situation et le calcul intégrera l'exemption applicable.
Cochez les conditions qui s'appliquent
Saisissez le prix d'achat et la municipalité pour lancer le calcul.
La loi impose le calcul sur la valeur la plus élevée parmi trois : prix de vente inscrit à l'acte, contrepartie stipulée à l'acte (qui peut différer dans certains montages), ou évaluation municipale uniformisée.
Le calculateur applique le prix d'achat par défaut. Si votre évaluation municipale est plus élevée que le prix d'achat, ajustez en utilisant l'évaluation comme base.
Le barème québécois fonctionne par paliers progressifs : chaque tranche est taxée à un taux différent, pas l'ensemble du montant à un seul taux. Les seuils sont indexés chaque année selon la variation de l'indice des prix à la consommation.
Concrètement, pour un achat à 400 000 $, ce ne sont pas 400 000 × 1,5 % qui s'applique, mais une accumulation de tranches à 0,5 %, 1 % et 1,5 %.
Au-delà de 500 000 $, certaines municipalités ajoutent leurs propres paliers progressifs. Montréal applique le barème étendu le plus élevé du Québec (jusqu'à 4 % sur les très grandes valeurs).
D'autres villes comme Québec, Laval ou Gatineau peuvent avoir adopté leur propre barème étendu. Le calculateur applique la grille en vigueur dans la municipalité sélectionnée.
Si vous êtes admissible au programme premier acheteur de votre municipalité (résidence principale, conditions de durée et de prix respectées), un remboursement partiel ou complet est calculé selon le plafond municipal.
Ce remboursement ne se déclenche jamais automatiquement : vous devez en faire la demande auprès de votre ville après réception du compte, dans le délai prévu.
Le surnom vient de Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales du Québec qui a piloté l'adoption de la loi en 1976. Le jeu de mots avec le sentiment d'accueil dans une nouvelle maison s'est installé dans le langage courant et a survécu aux décennies, au point que le nom officiel « droits de mutation immobilière » est aujourd'hui largement absent du vocabulaire des acheteurs.
Ce surnom est trompeur sur un point essentiel : ce n'est pas un cadeau de bienvenue, c'est une obligation fiscale qui peut représenter plusieurs milliers de dollars à anticiper dans le budget d'achat.
Officiellement, les droits de mutation ne sont pas affectés à un usage particulier. Les sommes perçues alimentent le fonds général de la municipalité et financent l'ensemble des services municipaux (voirie, parcs, collecte des déchets, services administratifs, etc.). Cette taxe représente une source de revenus significative pour les municipalités, particulièrement dans les grandes villes où les transactions immobilières sont volumineuses et les valeurs élevées.
À Montréal, par exemple, les droits de mutation représentent plusieurs centaines de millions de dollars par année en années de marché actif. C'est pour cette raison que la Ville a adopté en 2017 le barème étendu le plus agressif du Québec dès que la loi le lui a permis.
L'acheteur paie toujours, sauf rare négociation contractuelle où le vendeur accepte d'assumer une partie. La municipalité où se situe la propriété perçoit. Le notaire ne perçoit jamais cette taxe : il la calcule, la documente dans l'acte, mais c'est la municipalité qui facturera plus tard.
Si la propriété chevauche deux municipalités (cas rare, presque exclusivement pour de très grands terrains), la taxe est répartie au prorata des valeurs imposables. Les transferts entre conjoints, en ligne directe ou dans le cadre d'un divorce sont généralement exonérés sous conditions (voir section Exemptions).
Le législateur a structuré la taxe en paliers pour alléger le poids fiscal sur les premiers acheteurs et les transactions de faible valeur, tout en taxant plus lourdement les acquisitions haut de gamme. Cette logique a été renforcée en 2017 lorsque les municipalités ont obtenu le droit d'ajouter leurs propres paliers au-delà de 500 000 $.
Cette progressivité a deux conséquences pratiques :
Montréal a été la première grande municipalité à utiliser la latitude offerte par la Loi 122 dès 2017. La Ville a ajouté progressivement plusieurs paliers supplémentaires au-dessus de 500 000 $, atteignant aujourd'hui un taux marginal de 4 % sur les très grandes valeurs. Les autres grandes villes ont suivi plus prudemment : certaines ont calqué partiellement le modèle montréalais, d'autres conservent le barème provincial pur.
Cette différence rend le choix de la municipalité d'achat un élément budgétaire réel, particulièrement au-delà de 700 000 $ : un même condo à 800 000 $ peut coûter plusieurs milliers de dollars de plus en taxe de bienvenue à Montréal qu'en proche couronne, à valeur équivalente.
Ce barème provincial s'applique dans toutes les municipalités du Québec jusqu'à 500 000 $. Au-delà, certaines villes (Montréal au premier chef) ajoutent leurs propres paliers (voir la section municipale).
| Tranche | Taux applicable | Taxe maximale sur la tranche |
|---|---|---|
| De 0 $ à 58 900 $ | 0,5 % | 295 $ |
| De 58 900 $ à 294 600 $ | 1 % | 2 357 $ |
| Au-delà de 294 600 $ | 1,5 % | — |
Seuils indicatifs 2026. Les valeurs exactes sont indexées au 1er janvier de chaque année selon la variation de l'indice des prix à la consommation, et publiées par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH).
Depuis 2017, chaque municipalité peut ajouter ses propres paliers au-delà de 500 000 $. Voici comment se comportent les principales villes du Québec sur un achat à 1 500 000 $, montant qui révèle les écarts réels entre barèmes (à 750 000 $, Montréal et Québec donnent encore le même résultat parce que leurs premiers paliers étendus sont identiques ; la divergence n'apparaît qu'au-dessus de 1,1 M$).
La Ville applique le barème étendu le plus agressif du Québec, avec des paliers progressifs jusqu'à 4 % au-dessus de 3 M$. La divergence avec les autres municipalités devient significative dès 1,1 M$, et s'accentue rapidement au-delà.
La Ville de Québec a adopté un barème étendu plus modeste que Montréal, avec un palier supplémentaire à 2 % au-dessus de ~552 000 $ qui se prolonge ensuite sans nouvelle progression. L'écart avec Montréal reste limité jusqu'à 1,1 M$, puis se creuse à mesure que Montréal active ses paliers supérieurs.
Les principales villes de la couronne montréalaise ont conservé le barème provincial standard, sans palier supplémentaire au-delà de ~294 600 $. L'achat d'une même propriété en proche couronne coûte significativement moins en taxe de bienvenue qu'à Montréal sur les hauts montants.
La majorité des grandes villes hors Montréal et Québec ont conservé le barème provincial standard. Les acheteurs en région paient donc la même taxe qu'en couronne montréalaise pour une propriété de valeur équivalente.
Note méthodologique. Les montants comparatifs sont calculés selon les barèmes indicatifs 2026 et arrondis pour faciliter la comparaison. Pour le calcul exact appliqué à votre adresse précise, utilisez le calculateur ci-dessus avec la municipalité concernée. Les conseils municipaux peuvent modifier leurs paliers par règlement à tout moment ; nous mettons à jour les grilles dès qu'un changement est adopté.
Chaque municipalité décide indépendamment d'offrir ou non un programme d'aide aux premiers acheteurs. Les conditions, les plafonds et les délais varient. Voici les principaux programmes au moment de la mise en ligne.
Remboursement intégral ou partiel de la taxe de bienvenue pour les premiers acheteurs d'une résidence principale, sous conditions de prix et de type d'immeuble. Le plafond et les seuils varient régulièrement ; vérifier l'année courante.
Jusqu'à ~5 000 $La Ville de Québec a opéré historiquement plusieurs programmes d'aide aux premiers acheteurs, distincts du remboursement de la taxe de bienvenue elle-même. Les conditions, plafonds et statut actif/suspendu varient ; consulter la page officielle du Service de l'habitation de la Ville pour l'état courant.
À vérifier directementPlusieurs villes (Laval, Longueuil, Gatineau, Sherbrooke, etc.) ont eu ou ont actuellement des programmes ponctuels de remboursement ou de subvention pour premiers acheteurs. Aucun programme n'est systématique. Vérifiez auprès du service du revenu de la municipalité concernée avant d'inclure une exemption dans votre budget.
Au cas par casLes transferts entre conjoints (mariés ou unis civilement), en ligne directe (parent–enfant) ou dans le cadre d'un partage de patrimoine au divorce sont exonérés des droits de mutation, sous certaines conditions strictes. Le notaire valide l'application.
Exonération totaleLes transferts par succession et certaines donations sont exonérés. La règle varie selon le lien de parenté et la nature du transfert. Toujours faire valider par le notaire avant de présumer une exemption : l'erreur sur ce point peut coûter cher.
Selon le casCertaines municipalités offrent des programmes spécifiques pour l'achat d'une propriété neuve (souvent en plus du programme premier acheteur). À Montréal notamment, le programme cible particulièrement les constructions neuves familiales.
Variable par villeÀ retenir. Les programmes municipaux changent régulièrement : plafonds modifiés, critères ajustés, parfois suspendus. Confirmez systématiquement les conditions exactes auprès du service compétent de votre municipalité avant d'inclure l'exemption dans votre budget. Le remboursement n'est jamais automatique : il faut presque toujours déposer une demande formelle dans un délai imparti après l'achat (généralement 6 mois), avec pièces justificatives.
Le notaire calcule la taxe et la documente dans l'acte de vente. Vous ne payez rien à ce moment. La taxe ne fait pas partie des frais de notaire.
Le notaire transmet l'acte au service municipal compétent. La municipalité traite l'enregistrement, calcule officiellement la taxe et émet la facture. Compter 3 à 6 mois, jusqu'à 8 mois à Montréal.
Vous recevez le compte de droits de mutation à votre nom, à l'adresse de la nouvelle propriété (ou à l'adresse postale fournie au notaire). Vérifiez le calcul ligne par ligne contre votre estimation.
30 jours pour payer à compter de la date d'envoi de la facture. Au-delà, des intérêts s'appliquent (taux variable selon la municipalité). Si vous êtes admissible à un remboursement, faites la demande dans le même délai.
Montants indicatifs selon les barèmes 2026. Le détail palier par palier permet de comprendre comment la facture se construit.
Beaucoup d'acheteurs valident leur budget sur la mise de fonds, les frais de notaire et la marge d'imprévus, sans intégrer la taxe de bienvenue. Quand la facture arrive 4 mois plus tard, c'est un trou de 4 000 à 10 000 $ qui apparaît au mauvais moment.
Le bon réflexe. Calculer la taxe dès la phase de magasinage et la provisionner dans un compte distinct dès la signature de l'offre.
Le remboursement premier acheteur ne se déclenche jamais automatiquement. Plusieurs acheteurs paient la taxe pleine sans déposer de demande, croyant que la municipalité fera le calcul d'office. Passé le délai (souvent 6 mois), il est trop tard.
Le bon réflexe. Dès la réception du compte, déposer la demande de remboursement en ligne ou en personne, avec tous les justificatifs requis.
Si vous achetez nettement sous l'évaluation municipale uniformisée (par exemple une maison à reconstruire), c'est l'évaluation qui sert de base, pas le prix payé. La municipalité applique automatiquement la valeur la plus élevée.
Le bon réflexe. Demander l'évaluation municipale uniformisée avant l'offre. Si elle est plus élevée que votre prix, ajuster le calcul de la taxe sur l'évaluation.
Pour un même prix d'achat à 800 000 $, la taxe à Montréal peut dépasser celle à Laval ou Longueuil de 3 000 à 5 000 $. Les acheteurs qui hésitent entre deux quartiers à la frontière municipale oublient parfois cet écart dans leur arbitrage.
Le bon réflexe. Pour les achats au-delà de 600 000 $ proches d'une frontière municipale, calculer la taxe pour chaque municipalité avant l'offre.
La facture arrive plusieurs mois après l'achat, à une adresse parfois mal à jour si l'acheteur n'a pas mis à jour son adresse postale auprès de la municipalité. Le délai de 30 jours commence à courir dès l'envoi, peu importe que vous l'ayez ouverte ou non. Les intérêts s'ajoutent automatiquement.
Le bon réflexe. Mettre à jour son adresse postale au plus tard à la signature, et vérifier auprès de la municipalité 3 mois après l'achat si la facture est en préparation.
C'est toujours l'acheteur qui paie la taxe de bienvenue. Cette somme n'est pas réglée au moment de la signature chez le notaire : elle est facturée par la municipalité quelques mois après le transfert de propriété, généralement entre 3 et 6 mois après l'achat. C'est une dépense à anticiper dans votre budget d'achat, distincte des frais de notaire et de la mise de fonds.
Le nom officiel est « droits de mutation immobilière ». Le surnom « taxe de bienvenue » fait référence à Jean Bienvenue, ministre des Affaires municipales du Québec qui a fait adopter la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières en 1976. Le jeu de mots avec « bienvenue » dans une nouvelle maison s'est imposé dans le langage courant et a survécu aux décennies.
Pas exactement. La loi impose le calcul sur la base d'imposition la plus élevée parmi trois valeurs : le prix de vente inscrit à l'acte, le montant de la contrepartie stipulée à l'acte (qui peut différer du prix payé dans certains montages), et l'évaluation municipale uniformisée. Dans la grande majorité des transactions résidentielles, c'est le prix de vente qui s'applique, mais il faut le vérifier : si vous achetez nettement sous l'évaluation municipale, c'est cette dernière qui peut servir de base.
À Montréal, un achat de 400 000 $ génère environ 4 233 $ de droits de mutation selon le barème indicatif 2026 (avant exemption premier acheteur). Le calcul s'appuie sur trois paliers : 0,5 % sur la première tranche (~58 900 $) = 295 $, 1,0 % sur la tranche intermédiaire jusqu'à ~294 600 $ = 2 357 $, et 1,5 % sur le reste jusqu'à 400 000 $ = 1 581 $. À ce niveau de prix Montréal applique encore le barème provincial standard : la facture est la même qu'à Laval, Sherbrooke ou Gatineau. Si vous êtes admissible au programme premier acheteur de Montréal, vous pouvez récupérer une partie significative de ce montant.
La facture arrive généralement entre 3 et 6 mois après la signature de l'acte de vente chez le notaire. Le délai varie selon la municipalité et la charge administrative locale. À Montréal, comptez plutôt 4 à 8 mois. Vous avez ensuite un délai légal de 30 jours pour payer à compter de la date d'envoi de la facture. Si vous ne payez pas dans ce délai, des intérêts s'appliquent.
Non, c'est un programme municipal et non provincial. Chaque municipalité décide d'offrir ou non un remboursement aux premiers acheteurs. Montréal, Québec, Laval et plusieurs autres villes proposent un programme avec des conditions et des montants différents. Beaucoup de petites municipalités n'en offrent aucun. Vérifiez systématiquement les conditions auprès de votre ville avant l'achat : l'exemption ne se fait jamais automatiquement, il faut presque toujours en faire la demande dans un délai imparti après l'achat.
Cela dépend des conditions précises du programme municipal. La plupart des programmes premier acheteur exigent que tous les co-acquéreurs soient des premiers acheteurs. Si votre conjoint est déjà propriétaire ou l'a été dans les cinq dernières années, l'exemption est généralement refusée pour le couple entier. Certaines municipalités appliquent une exemption au prorata, d'autres refusent intégralement. Consultez votre municipalité pour le détail exact.
Oui, le barème s'applique à tous les achats immobiliers : maison, condo, plex, immeuble locatif, terrain. Le calcul utilise les mêmes paliers. En revanche, les exemptions premier acheteur sont presque toujours réservées aux résidences principales et excluent les plex à partir de 4 logements ou les immeubles purement locatifs. Si vous achetez un duplex ou un triplex que vous habiterez, l'exemption peut s'appliquer, à confirmer au cas par cas avec la municipalité.
Vous ne pouvez pas réduire le montant légal de la taxe, mais vous pouvez négocier que le vendeur assume tout ou partie du montant dans le cadre de votre offre d'achat. Cette pratique est moins courante mais légale. Si vous êtes en position de négociation (marché favorable aux acheteurs, longue durée d'affichage), votre courtier peut intégrer cette demande à votre offre, par exemple sous forme de crédit du vendeur à la signature équivalant à la taxe de bienvenue estimée.
Dans la majorité des municipalités du Québec en dehors de Montréal et de quelques grandes villes, le barème provincial standard s'applique sans palier municipal supplémentaire. Concrètement, le taux maximum reste à 1,5 % au-delà de ~294 600 $. Pour un achat de 500 000 $ dans une ville moyenne (Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay), la taxe se situe typiquement entre 5 800 $ et 6 100 $ selon les seuils 2026 exacts.
Les seuils provinciaux du barème sont indexés annuellement par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) sur la base de la variation de l'indice des prix à la consommation. Nous mettons à jour notre calculateur chaque année dès la publication officielle des seuils en janvier. Les paliers municipaux supplémentaires (Montréal et autres) sont mis à jour dès l'adoption du règlement municipal correspondant. Si vous identifiez une valeur incorrecte, signalez-la nous via le formulaire de contact.
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